Portes Ouvertes aux entreprises
GERLING
Z.A.Rte Engwiller-67350 BITSCHHOFFEN
les 2,3 et 5 Mars 2011
(nocturne le vendredi et samedi)
La deuxième étape est l'actualisation de la déclaration initiale sur la base des travaux qui auront été réellement réalisés, dans un délai maximum d'un mois après la fin des travaux.
Cette déclaration en deux temps a été rendue nécessaire car il est très fréquent que les caractéristiques de l'ouvrage tel qu'il était prévu soient différentes de celles de l'ouvrage réalisé.
Comment et où faire sa déclaration ?
Pour déclarer un ouvrage de prélèvement d'eau, puits ou forage à des fins d'usage domestique, il suffit de remplir un formulaire Cerfa 13837-01. Ce document permet de décrire les caractéritiques essentielles de l'ouvrage de prélèvement (sans entrer dans les précisions trop techniques) et de fournir les informations relatives au résau de distribution de l'eau prélevée.
Le formulaire est disponible via le site internet du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer en cliquant sur le lien.
Une fois rempli, ce formulaire est à déposer auprès de la mairie de la commune concernée, qui vous remettra un récépissé faisant foi de votre déclaration, minimum un mois avant le début des travaux.
